Programme de soutien aux victimes d’une vaccination
(PSVV)

Si vous pensez souffrir d’un problème de santé à la suite d’un vaccin, veuillez communiquer avec votre bureau local de santé publique ou votre fournisseur de soins de santé. S’il s’agit d’une urgence, composez le 911.

Objectif

L’objectif du PSVV est de s’assurer que toutes les personnes au Canada ayant subi une blessure grave et permanente après avoir reçu un vaccin autorisé par Santé Canada, administré au Canada à compter du 8 décembre 2020, ont accès à un soutien financier juste dans des délais raisonnables.

Le PSVV pancanadien s’adresse à toutes les personnes vaccinées au Canada, à l’exception de la province du Québec, qui continuera de gérer son programme existant d’indemnisation des victimes d’une vaccination.

Pour les personnes vaccinées au Québec,
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Consulter la FAQ

Qui peut appliquer ?
Critères d’admissibilité

Tous les critères ci-dessous doivent être remplis afin de soumettre une demande avec succès.

Vaccin autorisé

Toute personne ayant reçu un vaccin autorisé par Santé Canada.

Délai

Une demande d’indemnisation peut être soumise jusqu’à trois ans après la date de vaccination, la date à laquelle la blessure devient apparente ou la date de décès.

Blessure signalée

Blessure signalée au fournisseur de soins de santé.

Date d’admissibilité

Date de vaccination à compter du 8 décembre 2020.

Administré au Canada*

Le vaccin a été administré au Canada.

*Des exclusions s’appliquent

Grave et permanente

La blessure est grave et permanente ou a entraîné un décès.